Comment récupérer des points sur son permis ?

20 décembre 2016 • Actualités moto et 50cc, Conseils

Récupérer des points sur son permis en suivant un stage

Une infraction routière entraîne la plupart du temps un retrait de points et une amende. Oui même les automobilistes qui oublient leur clignotant devraient normalement perdre des points. Il faut savoir qu’il existe 2 mécanismes distincts pour la récupération de points sur le permis de conduire.

Rappel : perte de points en moto ou en voiture


stage recuperation de points

Quelle que soit la catégorie de votre permis, permis A moto ou permis B auto, vous ne possédez qu’un seul solde de points. Les points sont donc identiques pour tous les permis.

Par exemple lorsque vous perdez 3 points sur votre permis auto, vous perdez aussi ces 3 points sur votre permis moto. Même principe pour l’invalidation du permis avec un solde nul. Cela paraîtra évident pour les vieux routiers mais il est toujours bon de rappeler certaines évidences.

La récupération de points automatique


Lorsque vous ne commettez aucune infraction durant un certain délai, il est possible de récupérer des points automatiquement. Il existe plusieurs délai qui varient en fonction de la nature de la dernière infraction qu’il s’agisse d’un délit ou d’une contravention.

Voici un rappel de tous les délais :

  • 1 point en 6 mois : Après la perte d’1 point (comme par exemple depuis le 20/11/16 pour le non-port des gants en 2-roues motorisés), il est possible de le récupérer après 6 mois sans aucune infraction. Il faut noter que ce délai fonctionne en parallèle des autres, de manière indépendante.
  • Tous les points en 2 ans : Après une contravention de 1ère, 2ème ou 3ème classe.
  • Tous les points en 3 ans : Après une contravention de 4, 5ème classe ou un délit, c’est le délai le plus communément appliqué.
  • Les points d’une infraction après 10 ans : Si le permis n’a pas été annulé et si ce dernier n’est pas revenu à son solde maximum de 12 points, les points d’une infraction routière sont récupérés 10 ans après.

Les dates prises en compte pour le calcul de la récupération automatique sont les dates définitives d’infractions qui sont indiquées sur le relevé intégral de point du FNPC (Fichier National des Permis de Conduire) consultable en préfecture et certaines sous-préfectures.

Le stage de récupération de points


comment recuperer ses points Stage volontaire

Que vous ayez un permis B ou un permis A moto, il est possible de faire un stage de récupération de points volontaire pour récupérer 4 points sur le permis.

Cette formation est un stage de sensibilisation à la sécurité routière organisé par un centre agréé par la préfecture d’une durée de 14 heures réparties sur 2 jours consécutifs. Le stage est animé par un spécialiste de la sécurité routière et un psychologue et comporte entre 6 et 20 participants.

L’inscription à un stage volontaire n’est possible qu’aux conditions suivantes :

  • Avoir un permis valide, c’est-à-dire un permis qui n’est pas annulé par un juge ou invalidé par la réception d’une lettre recommandée 48SI après avoir atteint le solde de 0.
  • Avoir perdu des points réellement, il n’est pas possible d’anticiper la récupération de points voire d’aller au-delà des 12 points maximum (ou 6, 8, 9 ou 10 points en fonction de la situation en permis probatoire).
  • Respecter un délai d’un an et un jour, depuis 2011 et la loi LOPPSI2, il est possible de faire 1 stage par an, contre 1 stage tous les 2 ans auparavant.

> Voir l’inscription et les détails du stage sur LegiPermis.

Stage obligatoire jeune conducteur

Dans le cadre du permis probatoire, la participation à un stage de récupération de points peut devenir obligatoire, dans un délai de 4 mois, si vous commettez une infraction entrainant le retrait de 3 points ou plus. Cette obligation devient effective à la réception d’un courrier recommandée portant la référence 48N.

Si ce cas de participation à un stage permet de récupérer jusqu’à 4 points, il permet aussi de se faire rembourser de l’amende forfaitaire associée à la perte de points.

panneau attentionÀ ne pas confondre

Attention dans le cadre d’une peine complémentaire prononcée par un juge après un délit routier d’alcoolémie par exemple, le stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire n’octroie aucune récupération de points. Le stage reste par contre à la charge du conducteur.

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

« »