Retardé en France au 1er janvier 2022, c'est finalement en ce triste mois d'octobre 2023 que la sentence est tombée : à partir du 15 avril 2024, les deux-roues devront en fin de compte passer par la case contrôle technique obligatoire. Le CT des deux-roues est prévu par la directive européenne de 2014 déjà, mais son entrée en vigueur a connu divers bouleversements en France : le Président de la République Emmanuel Macron devant faire face à la colère de la communauté des motards français. Quels sont donc les détails de cette mesure pour 2024 ? Réglementation, véhicules concernés, tarif, mesures à venir : voici tout ce qu’il faut savoir sur le contrôle technique moto et cyclo.
Initialement annoncé pour 2022 avec la publication du décret du 11 août 2021, les mesures adoptées cette même année étaient un peu embourbées depuis. Pas facile d'y voir clair dans ces nombreux rétropédalages administratifs, même si on en sait plus aujourd'hui... malheureusement.
En août 2021, suite à l'impopularité de la mesure, le président Macron décide de repousser sa date de mise en place à janvier 2023. Mais le 17 mai 2022, le Conseil d'Etat revient sur cette décision et avance la date fatidique au 1er octobre 2022. Mais voilà, telle une intrigue policière, un retournement de situation à lieu le 26 juillet : le Gouvernement, voulant se dégager du temps pour prévoir son implémentation, annule sa mise en place en octobre 2022 au profit de mesures pour la sécurité routière moins contraignantes, comme l'obligation de porter des équipements de sécurité en deux-roues ou l'amélioration de l'infrastructure routière. Vice repetita, ce second souffle fut contré le lendemain même par le Conseil d'Etat, jugeant cette marche arrière comme porteuse d'une "illégalité de fond". Ce qui nous amène à l'arrêté du 23 octobre publié ce même jour dans le Journal Officiel.
La mise en œuvre du contrôle technique pour les deux-roues a été dévoilée lors de la publication de l'arrêté du 23 octobre 2023. Les véhicules de catégorie L (l'ensemble des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur) ainsi que les deux-roues de collection devront passer devant un contrôleur dès le 15 avril 2024 selon le calendrier suivant :
Après cela, un contrôle technique périodique devra être effectué tous les trois ans, dans les six mois précédant l'expiration du dernier passage devant le contrôleur. Pour les deux-roues de collection, le délai entre les deux contrôles techniques est porté à cinq ans, sauf en cas de mutation.
Si jamais le contrôle technique pour les motos devenait obligatoire, les motards auraient l’obligation d’effectuer cet examen dans les quatre premières années qui suivent la première immatriculation de leur deux-roues. Le contrôle technique devra ensuite être effectué tous les 3 ans au lieux des 2 nécessaires pour les automobilistes.
Aussi, le contrôle technique des motos impose l’acquisition d’un certificat de contrôle technique. Ce document deviendrait obligatoire si la mesure était adoptée. Il permet de retracer les différentes normes que le véhicule à deux roues est tenu de respecter. Ces normes concernent notamment la visibilité, le freinage, la direction, la liaison au sol, la structure et la carrosserie du véhicule, l’éclairage et la signalisation, les équipements de la moto, ses organes mécaniques et peut-être même la pollution et le niveau sonore qu’elle génère.
C'est bien simple, tous les modèles de moto et scooter sont concernés par cette mesure. Le CT va même au-delà des modèles de deux-roues : les tricycles et quadricycles à moteur ainsi que les quads sont également impliqués.
Les 125cm3 et les 50cc n'échappent pas à la règle. Que ca soit les scooters ou mécaboites 125cc et 50cc, ils font également partis du lot de machines concernées par la mise en place du contrôle technique. En effet, l'arrêté du 23 octobre vise l'ensemble des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur, y compris les cyclomoteurs.
En moyenne, le prix du contrôle technique moto est compris entre 45 et 70 euros. Difficile d'avoir un chiffre précis en tête compte tenu des nombreux aménagements en matériel nécessaire et le coût économique ainsi dû pour les centres de contrôle. Ce tarif est également susceptible de varier en fonction du lieu où l’examen est effectué.
Les centres de contrôle technique agréés seront les seuls établissements autorisés à effectuer un contrôle technique pour votre véhicule. Il sera donc nécessaire d’effectuer l’examen de votre moto dans ces établissements. De plus, il est possible que ces centres agréés bénéficient d’une subvention de l’État ou de l’Europe pour investir prochainement dans un matériel adapté au contrôle technique des motos et des autres deux roues.
L'annexe I de l'arrêté du 23 octobre 2023 définit les points de contrôle concernant le contrôle technique des deux-roues. Ils sont répartis en neuf catégories, à savoir :
Le résultat du contrôle technique sera semblable à celui des quatre-roues, à savoir :
Tout résultat défavorable entraîne l'obligation d'une contre-visite. Vous pouvez retrouver la liste des défauts majeurs et critiques directement sur l'annexe I de l'arrêté ministériel.
Après plusieurs revirements de situation, on ne pourra donc pas y échapper : la date de la mise en place du CT deux-roues en France est donc arrêtée à avril 2024. Cela suscite néanmoins pas mal de questions, notamment sur la main-d’œuvre disponible encore peu formés et qualifiés pour gérer les différents points de contrôle sur le grand nombre de motos recevables, sur le manque de matériels pour les centres de contrôle technique, ou sur la légitimité même de cette mesure par rapport aux accidents causés par un défaut technique. Déjà en application en Belgique, profitons donc de ce court sursis pour se mettre à la mécanique et économiser sur les futurs frais de mise aux normes.
l'état du réseau routier se dégrade de plus en plus et il est responsable de 30 % des accidents. l'état des motos est quand à lui responsable de 0,03 % des accidents. Elle est où la priorité ?
le contrôle technique. en Belgique et diffèrent uniquement en cas de revente ou accident de la moto donc en France même sans la revente il sera obligatoire je possède une machine de 31 année carburateur régler a l oreille échappement d'origine le contrôle technique me fait un peu peur car a l anti pollution et le bruit je serai sûrement en contre visite ou un refus cdlt
Non au CT des motos. Oui au CT des routes.
je refuse ce contrôle, un motard digne du nom ne néglige pas l'entretien et les éléments de sécurités de sa moto.Et je ne.le ferai jamais.
Quand est t’il de la formation des formateurs en France ?
bonjour, qu'en est-il des motos vintages ?
Bonjour Jean Jacques,
Rien est encore statué sur le cas des motos de collection mais elles seraient également concernées par la mesure. On peut imaginer un CT plus souple, comme c'est le cas côté automobile, avec une période entre chaque CT plus longue et des points de contrôles moins nombreux, mais cela reste des suppositions.
Sportivement,
L'équipe La Bécanerie
Qui va prendre la moto en mains pour faire le contrôle personnellement il est hors de question que je passe ma moto
Les contrôleurs ont ils tous le permis pour manœuvrer certaines moto qui font plus de 400 kgs