Contrôle technique moto : tout ce qu’il faut savoir pour 2024

Retardé en France au 1er janvier 2022, c'est finalement en ce triste mois d'octobre 2023 que la sentence est tombée : à partir du 15 avril 2024, les deux-roues devront en fin de compte passer par la case contrôle technique obligatoire. Le CT des deux-roues est prévu par la directive européenne de 2014 déjà, mais son entrée en vigueur a connu divers bouleversements en France : le Président de la République Emmanuel Macron devant faire face à la colère de la communauté des motards français. Quels sont donc les détails de cette mesure pour 2024 ? Réglementation, véhicules concernés, tarif, mesures à venir : voici tout ce qu’il faut savoir sur le contrôle technique moto et cyclo.

Les mesures de 2022

Initialement annoncé pour 2022 avec la publication du décret du 11 août 2021, les mesures adoptées cette même année étaient un peu embourbées depuis. Pas facile d'y voir clair dans ces nombreux rétropédalages administratifs, même si on en sait plus aujourd'hui... malheureusement.

En août 2021, suite à l'impopularité de la mesure, le président Macron décide de repousser sa date de mise en place à janvier 2023. Mais le 17 mai 2022, le Conseil d'Etat revient sur cette décision et avance la date fatidique au 1er octobre 2022. Mais voilà, telle une intrigue policière, un retournement de situation à lieu le 26 juillet : le Gouvernement, voulant se dégager du temps pour prévoir son implémentation, annule sa mise en place en octobre 2022 au profit de mesures pour la sécurité routière moins contraignantes, comme l'obligation de porter des équipements de sécurité en deux-roues ou l'amélioration de l'infrastructure routière. Vice repetita, ce second souffle fut contré le lendemain même par le Conseil d'Etat, jugeant cette marche arrière comme porteuse d'une "illégalité de fond". Ce qui nous amène à l'arrêté du 23 octobre publié ce même jour dans le Journal Officiel.

La réglementation et les normes du contrôle technique moto 2024

A partir de quand faire son contrôle technique deux-roues ?

La mise en œuvre du contrôle technique pour les deux-roues a été dévoilée lors de la publication de l'arrêté du 23 octobre 2023. Les véhicules de catégorie L (l'ensemble des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur) ainsi que les deux-roues de collection devront passer devant un contrôleur dès le 15 avril 2024 selon le calendrier suivant :

• Pour les véhicules mis en circulation avant 2017 et dont la date de 1ère mise en circulation est antérieure au 15 avril, le contrôle technique devra être fait entre le 15 avril et le 14 août 2024 ;
• Pour les véhicules mis en circulation avant 2017 et dont la date de 1ère mise en circulation est postérieure au 15 avril, le contrôle technique aura lieu au plus tard 4 mois après la date d'anniversaire, dans la limite du 31 décembre 2024 (c'est-à-dire entre le 15 août et le 31 décembre 2024);
• Pour les véhicules mis en circulation entre 2017 et 2019, le contrôle technique sera à faire au cours de l'année 2025, dans la limite du 31 décembre 2025 ;
• Pour les véhicules mis en circulation en 2020 et 2021, le contrôle technique devra être réalisé au cours de l'année 2026, dans la limite du 31 décembre 2026 ;
• Pour les véhicules immatriculés à partir de 2022, le contrôle technique interviendra au cours des 6 mois avant le 5e anniversaire de leur 1ère mise en circulation (ex: pour une 1ère immatriculation le 20 janvier 2022, le CT devra être réalisé entre le 20 juillet 2026 et jusqu'au 20 janvier 2027 au plus tard).

Après cela, un contrôle technique périodique devra être effectué tous les trois ans, dans les six mois précédant l'expiration du dernier passage devant le contrôleur. Pour les deux-roues de collection, le délai entre les deux contrôles techniques est porté à cinq ans, sauf en cas de mutation.

Si jamais le contrôle technique pour les motos devenait obligatoire, les motards auraient l’obligation d’effectuer cet examen dans les quatre premières années qui suivent la première immatriculation de leur deux-roues. Le contrôle technique devra ensuite être effectué tous les 3 ans au lieux des 2 nécessaires pour les automobilistes.

Aussi, le contrôle technique des motos impose l’acquisition d’un certificat de contrôle technique. Ce document deviendrait obligatoire si la mesure était adoptée. Il permet de retracer les différentes normes que le véhicule à deux roues est tenu de respecter. Ces normes concernent notamment la visibilité, le freinage, la direction, la liaison au sol, la structure et la carrosserie du véhicule, l’éclairage et la signalisation, les équipements de la moto, ses organes mécaniques et peut-être même la pollution et le niveau sonore qu’elle génère.

Quelles motos et scooters seront concernés par le contrôle technique ?

C'est bien simple, tous les modèles de moto et scooter sont concernés par cette mesure. Le CT va même au-delà des modèles de deux-roues : les tricycles et quadricycles à moteur ainsi que les quads sont également impliqués.

Les 125 et 50cc aussi concernées ?

Les 125cm3 et les 50cc n'échappent pas à la règle. Que ca soit les scooters ou mécaboites 125cc et 50cc, ils font également partis du lot de machines concernées par la mise en place du contrôle technique. En effet, l'arrêté du 23 octobre vise l'ensemble des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur, y compris les cyclomoteurs.

Quel sera le prix moyen du contrôle technique deux-roues ?

En moyenne, le prix du contrôle technique moto est compris entre 45 et 70 euros. Difficile d'avoir un chiffre précis en tête compte tenu des nombreux aménagements en matériel nécessaire et le coût économique ainsi dû pour les centres de contrôle. Ce tarif est également susceptible de varier en fonction du lieu où l’examen est effectué.

Où faire son contrôle technique moto ?

Les centres de contrôle technique agréés seront les seuls établissements autorisés à effectuer un contrôle technique pour votre véhicule. Il sera donc nécessaire d’effectuer l’examen de votre moto dans ces établissements. De plus, il est possible que ces centres agréés bénéficient d’une subvention de l’État ou de l’Europe pour investir prochainement dans un matériel adapté au contrôle technique des motos et des autres deux roues.

Quels sont les points de vérification lors d'un contrôle technique moto ?

L'annexe I de l'arrêté du 23 octobre 2023 définit les points de contrôle concernant le contrôle technique des deux-roues. Ils sont répartis en neuf catégories, à savoir :

• Identification du véhicule (plaque d'immatriculation...) ;
• Équipements de freinage (pédale ou levier à main, flexibles...) ;
• Direction (cremaillère de direction, pivot de fourche, guidon...) ;
• Visibilité (vitrages, rétroviseurs...) ;
• Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques (phares, les différents feux...) ;
• Essieux, roues, pneus, suspension (porte-fusées, roulements de roue, pneumatiques, amortisseurs et fourche...) ;
• Châssis et accessoires du châssis (châssis, réservoir et conduites de carburant, transmission...) ;
• Autre matériel (avertisseur sonore, indicateur de vitesse...) ;
• Nuisances (émissions sonores et de polluants de l'échappement...).

Le résultat du contrôle technique sera semblable à celui des quatre-roues, à savoir :

• un avis favorable ;
• un avis défavorable pour défaillances majeures, avec une validité de deux mois du contrôle à compter de la date du contrôle technique périodique ;
• un avis défavorable pour défaillances critiques, la validité du contrôle étant limitée au jour du contrôle.

Tout résultat défavorable entraîne l'obligation d'une contre-visite. Vous pouvez retrouver la liste des défauts majeurs et critiques directement sur l'annexe I de l'arrêté ministériel.

Conclusion :

Après plusieurs revirements de situation, on ne pourra donc pas y échapper : la date de la mise en place du CT deux-roues en France est donc arrêtée à avril 2024. Cela suscite néanmoins pas mal de questions, notamment sur la main-d’œuvre disponible encore peu formés et qualifiés pour gérer les différents points de contrôle sur le grand nombre de motos recevables, sur le manque de matériels pour les centres de contrôle technique, ou sur la légitimité même de cette mesure par rapport aux accidents causés par un défaut technique. Déjà en application en Belgique, profitons donc de ce court sursis pour se mettre à la mécanique et économiser sur les futurs frais de mise aux normes.