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Accueil » Personnaliser sa moto, quels sont les risques et que dit la loi ?

Personnaliser sa moto, quels sont les risques et que dit la loi ?

Personnalisation moto, quels sont les risques et que dit la loi ?
28/03/23
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La personnalisation (ou customisation) de sa moto est une pratique qui fait de plus en plus d'adeptes. Rendre sa moto unique est grisant et les possibilités sont infinies, la seule limite, c'est votre inspiration. Mais attention, la loi régit ce type de pratique, et si vous voulez rouler sur route ouverte légalement et ne pas avoir de gros problèmes avec votre assurance, il est nécessaire de se documenter à l'avance sur les types de modifications autorisées. Dans quelles limites est-il donc possible de personnaliser sa moto et quels sont les risques encourus ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la personnalisation de sa moto et ses implications légales.

 

Que dit la loi sur la customisation de son deux-roues ?

Lorsqu’un véhicule est disponible à la vente, celui-ci a préalablement été réceptionné par un organisme européen spécialisé attestant de sa conformité avec les normes fixées par L'union Européenne. Il est ainsi homologué avec une liste d'équipements qui lui sont propres (roues, freinage, moteur...).

Selon l'article R322-8 du Code de la Route : "Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d'immatriculation, nécessite la modification de celui-ci."

Qu'est-ce que ca veut dire concrètement ? Cela signifie qu'une moto personnalisée doit, après customisation, présenter les mêmes caractéristiques que celles indiquées sur sa carte grise. Ainsi, les éléments mentionnés dessus ne doivent pas avoir changé. Dans le cas contraire, le deux-roues doit être homologué à nouveau et doit donc obtenir un nouveau certificat d'immatriculation.

Quelles sont les modifications autorisées pour customiser son deux-roues ?

personnalisation moto pieces homologuées

Niveau esthétisme, pas de problème de légalité

Les modifications autorisées sont donc les modifications qui ne sont pas "notables" au sens de la loi. Les personnalisations d'ordre esthétiques peuvent ainsi être réalisées sans problèmes de légalité. L'ajout d'un sabot moteur, le changement de la peinture, la pose d'un kit déco, d'un revêtement de selle ou d'un top case ne posent donc aucuns soucis juridiques. De même, vous pouvez modifier vos carénages du moment qu'ils ne comportent pas d'arrêtes coupantes.

Pour le changement de pièces, les cas divergents

Pour le changement de pièces, c'est un peu plus délicat. Dans le cas ou vous voulez remplacer les feux avants et arrières, clignotants ou les rétroviseurs par des modèles plus séduisants, ceux-ci doivent être homologués selon la norme CE, mais ils doivent également être homologués pour la moto. En effet, les nombreux accessoires adaptables disponibles à la vente peuvent ainsi être marqués comme "homologués" d'un point de vu normes européennes, mais ils ne le seront pas forcement pour votre modèle de moto. Renseignez vous auprès de votre concessionnaire en cas de doute. Même si dans les faits les forces de l'ordre ne vont pas jusqu'à inspecter le marquage CE de vos rétros, c'est surtout si le contrôle technique des deux-roues venait à être adopté qu'il faut rester vigilant.

Vous pouvez néanmoins modifier librement les pièces concernant la position de conduite comme le changement des leviers de frein et d'embrayage par des modèles homologués, l'ajout de commande reculée et même de demi-guidon à la place d'un guidon droit.

Pour le changement de pièces qui viendrait changer les performances techniques de votre machine, la réponse est claire : la moto n'est plus homologuée pour la route. Changement de la fourche par une plus performante, nouvelle cartographie moteur, pose d'une ligne d'échappement complète... L'ajout de pièces hautes performances demande une nouvelle homologation pour se conformer à la réglementation française.

Des exceptions existent

Il y a cependant quelques exceptions : certains pots d'échappement et silencieux, ceux homologués spécialement pour la route et qui comporte un certificat d'homologation spécifique à votre modèle de moto, peuvent être posés sans problème. L'installation de durites aviation, plaquettes racing, disques de frein non percés et filtre à air haute performance est également tolérée si ces produits sont bien indiqués comme homologués sur route.

Dans tous les cas, rapprochez vous de votre vendeur et de votre assureur pour partir sans vous tracasser d'un problème d'homologation.

Et pour la piste ?

Pour la piste, tous ces problèmes légaux ne se posent pas. Votre machine doit simplement être en bon état général la plupart du temps. La seule contrainte réglementaire sera au niveau du bruit : votre deux-roues ne doit pas excéder un certain nombre de décibels à un certain régime moteur. La réglementation étant différente selon les circuits, nous vous conseillons de vous référer directement au site internet de votre lieu de roulage. La réglementation pour rouler sur piste s'applique également sur l'équipement, plus rigoureuse cette fois-ci que sur route ouverte. Nous vous aidons à choisir un équipement moto homologué pas cher pour débuter la piste dans un autre article.

 

Personnaliser sa moto, quels sont les risques encourus ?

code assurances risques customisation moto

En cas de contrôle routier, quels sont les risques de rouler avec une moto customiser ?

En cas de contrôle de policier, si vous roulez avec une moto modifiée qui n'est plus jugée conforme à son certificat d'immatriculation, vous encourez une contravention de 4ème classe pour une amende d'un montant maximale de 750€ et un retrait de 1 à 6 points sur le permis de conduire. Dans le cas de la vente d'une moto qui n'est plus homologuée, le vendeur encoure jusqu’à 7500€ d'amende et une peine d'emprisonnement de 6 mois (30 000€ d'amende et 2 ans de prison s'il s'agit d'un professionnel). Dans la pratique, les forces de l'ordre sont tolérantes le plus souvent si ces modifications restent raisonnables (plaque d'immatriculation avec la bonne inclinaison, rétros avec bonne visibilité arrière...) .

Niveau assurance, est-ce qu'une personnalisation moto est toujours assurée en cas d'accident ?

Côté assurance, les choses se compliquent. Si vous n'avez pas déclarer la modification de votre moto avant un sinistre, votre assureur peut diminuer le remboursement dû à l'accident proportionnellement à la hausse du tarif que cette modification aurait entraînée sur le contrat d'assurance.

Dans le pire des cas, si vos modifications sont à tel point que le modèle de base de la moto ne correspond plus à celui assuré initialement, votre assureur peut aller jusqu'à la résiliation de votre contrat et ainsi annuler les garanties attendues pour un sinistre. Vous serez alors redevable du remboursement de l'ensemble des dégâts matériels et corporels causés. Mieux vaut ainsi jouer le jeu et prévenir votre assurance dès lors que vous avez réalisé de grosses modifications sur votre machine.

 

Comment homologuer une moto qui a été modifiée ?

Si vous avez poussez un peu loin vos modifications et partez sur une moto personnalisée de fond en comble, il faudra alors repasser par la case homologation.

Pour ce faire, il faudra vous rapprocher de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), si vous habiter en France Métropolitaine, ou de la DRIEAT (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports) si vous êtes en région parisienne. Vous allez alors devoir remplir et retourner par mail un dossier d'homologation spécifique pour déclarer la modification de votre véhicule et y joindre plusieurs justificatifs selon votre cas.

Si votre dossier est complet et recevable, un rendez-vous technique est fixé avec l'organisme pour vérifier la bonne conformité de votre véhicule avec le Code de la Route. A la suite de ce rendez-vous et en cas d'acceptation, vous repartez avec un récépissé attestant le droit d'immatriculer votre véhicule sur le territoire français. Il ne reste plus qu'à réaliser la demande d'immatriculation sur le site ANTS pour obtenir une carte grise à jour.

PS : N'oubliez pas de déclarer les modifications de votre moto à votre assureur si vous ne voulez pas risquer une perte des garanties d'assurance. Si vous repartez d'un tout nouveau contrat d'assurance, vous pouvez aussi consulter notre article sur les 5 choses importantes à savoir avant de signer un contrat d'assurance moto.

 

Conclusion

Customiser sa moto est fun et grisant, c'est une manière d'exprimer sa personnalité, mais ce n'est pas sans risques. Mieux vaut les connaître avant de foncer tête baisser dans un projet de customisation de la mort kitu. Le plus gros risque que vous encourez si vous n'homologuez pas votre moto suite à d'importantes modifications, c'est un défaut d'assurance lors d'un accident et le remboursement intégral des dégâts causés. Mais si vous avez bien suivis la marche à suivre, vous pouvez profiter de votre deux-roues modifié et devenu unique sans vous soucis d'une quelconque contravention ou d'un défaut d'assurance.

Et si vous êtes en quêtes d'idées pour votre futur projet customisation, n'hésitez pas à consulter notre article sur les différents styles de customisation du monde de la moto

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