Infractions : zoom sur les plaques d’immatriculation

25 janvier 2018 • À la une, Actualités moto et 50cc

Quelle plaque d’immatriculation pour une moto ?

quelle plaque d'immatriculation pour une moto ?aEgalement appelée plaque minéralogique, il s’agit d’une plaque permettant l’identification des véhicules grâce à une combinaison de chiffres et de lettres. Le tout premier système d’immatriculation voit le jour en 1891 dans le but d’identifier les responsables d’accidents. Primitif, il évoluera au fil du temps. On assistera à la suppression des données nominatives et à l’introduction des codes pour les départements. En 2009, la France change de système et les plaques d’immatriculation devront désormais adopter un format lettres-chiffres-lettres, qui a la caractéristique de regrouper en un seul registre national tous les registres départementaux précédents.

La nouvelle réglementation pour les deux-roues motorisés

Liée à la carte grise du véhicule, la plaque d’immatriculation a subit dernièrement des modifications pour les deux-roues motorisés. En effet, sous couvert d’uniformisation, le gouvernement a imposé à partir du 1er juillet 2017 aux deux et trois roues à moteur de disposer d’une plaque de 210 mm de largeur sur 130 mm de hauteur. Les contrôles de police sont ainsi facilités mais également les contrôles radar. Cependant, pour être identifié il faut que votre plaque soit bien lisible. C’est pourquoi vous risquez des amendes importantes, l’immobilisation du véhicule voire la prison, si jamais il s’avère que votre plaque n’est pas suffisamment identifiable et que c’est de votre fait ! Suivez-nous pour un tour d’horizon des infractions liées aux plaques d’immatriculation.

Nouvelles plaques d'immatriculation moto

Pourquoi cacher sa plaque d’immatriculation ?

Il y en a de plus en plus et ils sont de plus en perfectionnés. Ils sont fixes ou mobiles et surveillent la vitesse, les passages piétons et le respect des feux rouges. Les motards et les automobilistes les détestent : ce sont bien sûr les radars.

Le fonctionnement est simple : le conducteur est identifié grâce à sa plaque d’immatriculation et l’avis de contravention envoyé par la poste dans les jours suivant l’infraction. Certains motards, peu scrupuleux et lassés de risquer le flash à tous les coins de rue, ont trouvé une parade : rendre leur plaque illisible. Certainement efficace, mais ô combien risqué si le responsable est arrêté pour un contrôle !

Modifications illégales et non homologuées de plaques d’immatriculation

Plaque d’immatriculation non conforme

Vous n’avez pas une plaque aux bonnes dimensions et vous ne l’avez pas faite refaire depuis le 1er juillet 2017 ? Vous risquez alors non seulement une amende de 4e catégorie s’élevant à 135€ mais également l’immobilisation de votre véhicule.

Plaque d’immatriculation illisible ou amovible (vissée)

Vous attachez un sac, une veste de pluie ou gilet jaune sur la selle passager et, par inadvertance, une partie du chargement dépasse allègrement à l’arrière, cachant une partie de la plaque. Ou alors vous vous arrangez pour qu’une grosse trace de boue gêne la lecture de la plaque. Même tarif, vous écoperez de 135€ d’amende si l’on vous arrête et d’une possible immobilisation.

Absence de plaque d’immatriculation

La circulation à bord  d’un véhicule non muni d’une plaque visible est passible également d’une contravention de 4ème classe (135€). Vous risquez aussi l’immobilisation de votre moto.

Plaque d’immatriculation mal positionnéeInclinaison plaque d'immatriculation

Pour tout usage d’un dispositif permettant de se soustraire à la constatation d’une infraction, il vous en coûtera une amende de 5ème classe, soit 1500€, un retrait de 6 points ainsi que du permis de conduire, la confiscation du dispositif et du véhicule.

Les supports de plaque articulés, inclinés à plus de 30° ou placés sous la selle rentrent dans cette catégorie. Méfiez-vous lors de l’achat d’un support de plaque différent du modèle d’origine.

Ruban adhésif et autocollants

Impossible de prouver sa bonne foi dans ce cas, et la volonté manifeste de vouloir échapper à la loi coûte cher ! Cette infraction est considérée comme un délit. Votre véhicule est confisqué jusqu’à la décision du tribunal, qui fixera également le montant de l’amende.

Plaque d’immatriculation ne correspondant pas à la carte grise

Si vous installez une plaque d’immatriculation avec un numéro qui n’est pas celui qui figure sur la carte grise de votre moto : c’est tout simplement une usurpation de plaque ! Dans ce cas c’est le pactol : 3750€ d’amende, 5 ans de prison et la possible confiscation du véhicule.

A (re)lire : infractions, zoom sur le permis de conduire et la carte grise.

Verbalisation deux-roues motorisé

Quels recours en cas d’infraction ?

Vous aurez noté comme nous quelques incohérences. Il est en effet moins risqué de rouler sans plaque, qu’avec une plaque trop inclinée ou sale… Malgré tout, la loi étant ce qu’elle est, vous pourrez être verbalisé pour toutes les raisons ci-dessus. Lors des amendes les moins importantes, la confiscation du véhicule est rare mais sachez que vous n’êtes pas à l’abri d’un agent qui veut faire du zèle. Tout comme lors d’une verbalisation à cause de votre pot d’échappement.

Si vous avez reçu la contravention suite à un flash de radar, vous avez la possibilité de la contester gratuitement en ligne, en dénonçant ou pas la personne réellement fautive. Pour cela rendez vous sur le site antai.gouv.fr. Si vous ne dénoncez personne, vous devrez préparer de solides arguments car il vous faudra passer devant un juge et vous aquitter malgré tout d’une amende.

La meilleure solution reste bien sûr le respect de la législation ;)


2 Responses to Infractions : zoom sur les plaques d’immatriculation

  1. […] les infractions liées aux plaques d’immatriculation, intéressons-nous au permis de conduire et à la carte grise. En France, le nombre de conducteurs […]

  2. […] vous conseillons la lecture de deux autres articles sur thème des infractions à moto :– Zoom sur les plaques d’immatriculation– Zoom sur le permis de conduire et la carte […]

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