Remplir son constat: comment éviter les pièges

19 mai 2014 • Conseils

Tous nos conseils pour éviter d’être déclaré à tort comme 100% responsable

Constat amiable d'accident

Que l’on soit à moto ou en voiture, quand un accrochage survient, il y a généralement 3 types de réaction: l’énervement, le dépit et enfin la panique. C’est pourquoi il est souvent difficile de faire preuve de discernement, ce qui peut conduire à quelques déboires notamment au niveau des assurances.

En effet, nombreux sont ceux qui remplissent mal leur constat, par manque d’attention ou d’information. Voici donc quelques conseils pour bien remplir son constat amiable.

Avant toute chose, il est important de rappeler qu’en deux roues, il est essentiel d’opter pour le bon équipement moto afin de limiter les dégâts en cas d’accident ou accrochage: gants de moto, casque, pantalon, bottes, blouson… La sécurité routière a d’ailleurs réalisé une infographie expliquant l’intérêt d’être bien équipé.

Le constat amiable d’accident : mode d’emploi

Constat amiable humourCe qu’il faut impérativement savoir en cas d’accident léger à moto :

  • Le constat se rédige de préférence sur le lieu de l’accident (pour prendre des photos par exemple)
  • Remplir le constat dans l’ordre
  • Rester objectif
  • Renvoyer le dos du constat dans les 5 jours à son assurance

Les cases que l’on coche déterminent en grande partie les responsabilités de chacun, c’est pourquoi il faut veiller à ne pas en oublier et à cocher les bonnes.

Partie «Véhicule A»

  • Point 10: représenter le choc par une simple croix sur le dessin de notre véhicule
  • Point 11: en cas de dégâts non visibles, ne jamais marquer «néant» mais «sous réserve de dégâts non apparents».

Partie «Circonstances»

  • Ne pas oublier de cocher la case qui correspond au mieux aux circonstances de l’accident. Si aucune ne correspond, utiliser la rubrique «Observations»
  • Noter le nombre de cases cochées. Si aucune case n’est cochée, inscrire 0. Attention, dans ce cas c’est le dessin qui fera foi pour savoir si vous étiez au bon endroit sur la chaussée, dans le bon sens de circulation, etc.
  • Vérifier le nombre de cases cochées par la personne représentant le véhicule B
  • Point 14: si aucune observation n’est nécessaire, inscrire «néant»
  • Point 13: faire un croquis de l’accident
  • Bien relire TOUS les champs avant de signer. En effet, la signature fait office d’acceptation de la part du conducteur. En cas de refus du véhicule A ou B, il est essentiel de prendre les coordonnées de témoins et le numéro d’immatriculation du véhicule B

Enfin, parlons des cases qui vous déclarent fautif d’office, sans passer par la case départ et sans toucher 200 euros…

Attention car vous pourriez cocher (à tort) une de ces cases :

  • n°2 : «quittait son stationnement»
  • n°4 : «sortait d’un parking, d’un lieu privé, d’un chemin de terre»
  • n°8 : «heurtait l’arrière en roulant dans le même sens et sur une même file»
  • n°10 : «changeait de file»
  • n°14 :«reculait»
  • n°15 : «empiétait sur la partie de la chaussée réservée à la circulation en sens inverse»
  • n°17 : «n’avait pas observé le signal de sécurité»

En d’autres termes, en cochant l’une de ces cases, vous serez déclaré 100% responsable même si dans la pratique, vous n’êtes pas vraiment responsable. Pour éviter de tomber dans ce piège, il suffit de cocher la case qui décrit ce que vous faisiez au moment de l’impact, pas après et encore moins avant.

Exemple: si vous veniez de changer de file lorsqu’un véhicule vous a percuté, ne cochez surtout pas la case «changeait de file» car au moment du choc, vous aviez fini de changer de file.

E-constat d’accident

Le saviez-vous ? Depuis le 1er décembre 2014, la Fédération Française de l’Assurance a mis à disposition des conduteurs le e-constat. Il s’agit d’une version électronique du constat amiable sous forme d’application mobile pour Android et iOS.

Elle remplace la version papier et a la même valeur juridique. Cependant, l’application ne fonctionne que pour un maximum de 2 véhicules immatriculés et assurés en France.

e-constat amiable

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