Une omission gênante…

29 juillet 2019 • À la une, Partenaires, Tout-terrain

Dans le cadre de notre partenariat avec le CODEVER, chaque mois, les membres de leur équipe vous informent et vous conseillent. Ainsi, nous leur laissons la parole sur ce blog pour vous apporter un éclairage nouveau sur la pratique de la moto off-road. Pour voir tous les conseils du CODEVER, rendez-vous ici.

CODEVER réglementation et désinformation

Le député Jean-Pierre Vigier (LR-Haute-Loire) a demandé au Ministre de l’Intérieur des éclaircissements « sur la réglementation des chemins ouverts et non ouverts à la circulation publique ».

Malheureusement, la récente réponse ministérielle génère du flou en matière de présomption d’ouverture des chemins ruraux. Voici quelques explications utiles pour lutter contre cette désinformation.

Une réponse qui pèche par omission

La réponse du Ministre vient rappeler que « en l’absence de barrière, un chemin carrossable est considéré par défaut comme étant ouvert à la circulation des véhicules, à moins qu’il ne s’agisse d’un chemin de terre desservant un champ ou d’une voie privée en impasse. »

On espère que ce passage sera lu par les agents de l’ONF qui ont récemment verbalisé des conducteurs sur des chemins forestiers carrossables dépourvus de toute barrière ou panneau d’interdiction (deux affaires en cours sont suivies par le Codever).

Le Ministre rappelle ensuite que « s’il s’agit d’un chemin non carrossable (chemin trop étroit pour une voiture ou très escarpé), il est alors considéré comme fermé à la circulation et réputé interdit sans qu’il y ait besoin d’une signalisation. »

Cette condition est issue non pas de la loi mais de la jurisprudence.

Jean-Pierre Vigier (LR-Haute-Loire) interroge le Ministre de l’Intérieur
Jean-Pierre Vigier (LR-Haute-Loire) interroge le Ministre de l’Intérieur ©assemblee-nationale.fr

Le hic, c’est que cette jurisprudence concerne uniquement les chemins privés, et non les chemins ruraux.

Les chemins ruraux sont en effet ouverts à la circulation publique sans condition d’état ni d’entretien, comme l’ont rappelé tant la funeste « circulaire Olin » (2005) que la plus récente « instruction NKM » (2010) :

« Les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune, mais sont affectés à l’usage du public (art. L. 161-1 à L. 161-13 du code rural). Ils sont ouverts à la circulation publique et leur fermeture ne peut résulter que d’une mesure de police prise, soit pour des motifs de sécurité, soit pour des motifs liés à la protection de l’environnement (art. L. 2213-4 ou L. 2215-3 du code général des collectivités territoriales). L’arrêté doit être alors publié et une signalisation réglementaire installée sur les abords de la voirie. » 

Nous ajoutons, à destination de ceux qui en douteraient encore, que la loi Lalonde elle-même consacre les chemins ruraux comme supports de la circulation motorisée :

« la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. »

Chemin bourbier ©CODEVER
Un deux-roues motorisé dans un
chemin rural ©Charles Péot/CODEVER

Le CODEVER agit

Nous allons bien entendu écrire à Monsieur Castaner pour demander que la réponse soit officiellement complétée. Nous en profiterons pour contester encore et toujours ce critère de carrossabilité parfaitement subjectif et inadapté.

Nous empêcher de circuler sur des chemins existants au prétexte de leur mauvais état n’apporte absolument rien à la protection de la nature, puisque le hors-piste est déjà strictement interdit.

En attendant la réponse du Ministre de l’Intérieur, nous invitons les randonneurs motorisés à conserver cet article à portée de main. Il pourra servir à contredire les empêcheurs de circuler, qui ne manqueront pas d’utiliser à mauvais escient cette réponse ministérielle incomplète.

Article complet à retrouver sur codever.fr. Vous pouvez aussi télécharger et diffuser notre livret intitulé « Loisirs verts motorisés : stop à la désinformation ». D’autres publications utiles vous attendent gratuitement sur notre site web.

chemin en forêt ©CODEVER

Chemin rural ou chemin privé ?

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